Mentions légales

Mentions légales de l'ENTREPRISE PHILIPPE domiciliée 15BIS Route de la Ferté-Gaucher, 77320 Choisy-en-Brie, France

Raison sociale :

ENTREPRISE PHILIPPE

Forme juridique :

SARL

Capital social :

7 622,45 €

Adresse :

15 BIS ROUTE DE LA FERTE  GAUCHER 77320 CHOISY EN BRIE FRANCE

Adresse électronique :

entr.philippe@orange.fr

Téléphone :

01 64 20 41 43

N° d'inscription au RCS ou répertoire des métiers :

Meaux B 329 088 884

SIRET :

32908888400013

N° d’assujettissement à la TVA :

FR823290888840

Nom du directeur de la rédaction/publication :

Référence aux règles professionnelles applicables :

Titre professionnel :

Nom de l’État de l'Union européenne dans lequel le titre professionnel a été octroyé :

Nom de l'ordre/organisme auprès duquel l’inscription a été faite :


En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.


A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.


La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

-              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

-              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS. 

Ce site est hébergé dans un centre de données européen situé à Francfort en Allemagne par la société Amazon Web Services LLC dont le siège social est établi :

P.O. Box 81226, WA 98108-1226 Seattle
https://aws.amazon.com/
Téléphone : (206) 266-4064
Contact : https://aws.amazon.com/fr/contact-us/
Share by: